Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

Le PAS de la rue s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités communautaires et sur notre site internet. Elle précise aussi vos droits, notamment celui d’accéder à vos renseignements ou de demander leur rectification.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez qu’ils soient utilisés conformément à cette politique. Dans certains cas, nous pourrons vous demander d’exprimer explicitement votre consentement.

Portée de la politique

La présente politique s’applique à nos activités et à notre site internet. Elle ne couvre pas les pratiques des sites tiers ou des partenaires externes (ex. : plateformes de dons). Nous vous encourageons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de partager vos informations.

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures, et nous ne collectons pas volontairement de renseignements personnels auprès d’elles.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et conservons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement ou si la loi l’autorise. Votre consentement peut être exprès (par exemple, en cochant une case) ou implicite (lorsque vous choisissez volontairement de nous fournir certaines informations). Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en nous contactant (voir section Comment nous joindre?).

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

On entend par renseignement personnel tout renseignement concernant une personne physique et permettant, directement ou indirectement, de l’identifier (ex. : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées bancaires).

Les coordonnées d’affaires (titre, adresse professionnelle, courriel ou numéro de téléphone d’affaires) sont considérées comme un renseignement personnel de nature publique.

Recueillons-nous des renseignements par témoins (« cookies ») ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, certains renseignements sont recueillis via des cookies et autres technologies de suivi.

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant un identifiant unique déposés sur votre appareil :

• Cookies de session : conservés temporairement durant votre navigation.
• Cookies persistants : demeurent jusqu’à expiration ou suppression manuelle.

Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas de renseignements permettant de vous identifier personnellement, mais des informations générales que nous ne combinons pas avec vos données nominatives.

Nous utilisons :

• Des cookies essentiels et fonctionnels pour assurer le bon fonctionnement du site et personnaliser votre expérience (ex. langue) ;
• Google Analytics pour des données anonymisées sur l’utilisation du site (pages consultées, erreurs, etc.), afin d’améliorer sa performance.

Vous pouvez accepter ou refuser certains cookies lors de votre première connexion. Un refus peut limiter certaines fonctionnalités.

Quels renseignements recueillons-nous?

Selon la nature de votre interaction avec le PAS de la rue, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Pour les dons : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, téléphone, montant et type de don, ainsi que les renseignements nécessaires pour compléter la transaction.
• Pour l’inscription à une activité, un service ou du bénévolat : prénom, nom, courriel, parfois code postal ou organisation.
• Pour les demandes d’information ou correspondances : les renseignements que vous choisissez de partager avec nous. Nous vous demandons de limiter l’information transmise à ce qui est nécessaire.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• traiter vos dons et émettre les reçus fiscaux;
• vous remercier et, avec votre accord, vous tenir informé de l’impact de votre contribution;
• gérer vos inscriptions à nos activités, services ou bénévolat;
• répondre à vos demandes d’information;
• produire des statistiques internes (sous forme anonymisée);
• améliorer nos services et activités;
• respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Communication de vos renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés uniquement avec :

• nos fournisseurs de services (ex. : traitement de paiements, hébergement web, impression);
• nos partenaires dans le cadre de projets spécifiques, avec votre accord;
• des autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige.

Nous exigeons de tous nos fournisseurs et partenaires qu’ils respectent des standards élevés de protection des renseignements.

Communications et désabonnement

Vous pouvez vous désabonner de nos communications (ex. : infolettre) en utilisant le lien fourni dans nos courriels ou en nous écrivant directement. Notez que cela ne s’applique pas aux communications nécessaires, comme l’envoi de reçus fiscaux ou la gestion d’une inscription.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Protection des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements. Seules les personnes autorisées au sein de l’organisme y ont accès, dans la mesure où cela est nécessaire à leurs fonctions.

Vos droits

Vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos renseignements personnels;
• Demander leur rectification s’ils sont incomplets ou inexacts;
• Retirer votre consentement à leur utilisation (ce qui peut limiter certains services).

Pour exercer vos droits, contactez-nous (voir coordonnées ci-dessous)

Hébergement des données

Nous privilégions l’hébergement et le traitement de vos données au Québec et au Canada. Si, exceptionnellement, certains services sont fournis à l’extérieur du Québec, nous veillerons à ce que vos renseignements bénéficient de protections adéquates.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site internet.

Comment nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels
PAS de la rue : info@pasdelarue.org
Adresse postale du PAS de la rue : 1575, boul. René-Lévesque Est Montréal (Qc) H2L 4L2
Numéro de téléphone : 514 526-1699
Personne ressource : Florent Tromont (coordinateur)